Étude notariale Bernard DEWITTE et Astrid COMIJN Bruxelles
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Les actualités de notaire.be
5 décembre 2024
Réforme des droits de succession et de donation en Wallonie : ce qui change en 2028
Le 4 décembre, le Parlement de Wallonie a adopté un décret important visant à réduire les droits de succession et de donation. Voici les principaux changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028.
Réduction des droits d’enregistrement en Wallonie à 3% approuvé au Parlement
Le projet du Gouvernement wallon de réduire le taux des droits d'enregistrement à 3% à certaines conditions vient d'être adopté au Parlement wallon. Ce taux sera applicable pour tous les actes authentiques passés à partir du 1er janvier 2025, et ce quelle que soit la date du compromis. Faisons un rapide état des lieux des conditions pour bénéficier de ce nouveau taux.
18% de donations en plus au cours des neuf premiers mois de 2024
Les donations immobilières, d'argent et d'actions sont en augmentation. C'est ce que révèlent les chiffres de la Fédération des notaires (Fednot). Au cours des neuf premiers mois de l'année 2024, les études notariales ont enregistré 35.645 donations, soit 18 % de plus qu'au cours de la même période en 2023. Il y a eu 24.721 donations de biens immobiliers et 10.924 donations de biens mobiliers.
La cybersécurité commence par vous : découvrez nos conseils pratiques
Nous vivons dans un monde numérique en constante expansion. Faire des affaires en ligne fait désormais partie de notre quotidien. Cela présente de nombreux avantages, mais malheureusement aussi des risques. Les cyberattaques et le phishing nous guettent en permanence. Ne laissez aucune chance à la cybercriminalité et suivez nos conseils pour vous protéger.
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Le notaire : un des derniers représentants d’un service public sur-mesure et de proximité
Bernard DEWITTE et Astrid COMIJN, notaires associés réunit une équipe d’experts, orientés vers l’humain, qui partagent les mêmes valeurs et dont l’ambition est de vous proposer des services juridiques « sur-mesure ».
Elle est par ailleurs soucieuse d’informer avec précisions les clients des enjeux et des conséquences juridiques de leurs actes
L’étude est ainsi basée sur les valeurs fondamentales suivantes : • Une formation continue de ses membres • Une disponibilité et une écoute • La garantie du secret professionnel • Un respect de la déontologie professionnelle et de la volonté du client
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